Conditions générales d'inscription et d'utilisation
PréambuleLes présentes conditions d'utilisation sont applicables dans le cas où une personne décide de s'inscrire sur www.tunisievisio.com et en régissent l'utilisation ultérieure à la dite inscription. En cliquant sur le bouton « Envoyer » situé dans le formulaire d'inscription, vous déclarez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité et sans aucune réserve. TunisieVisio.com est un site de chat et de rencontres virtuelles amicales. Il n'encourage aucune rencontre réelle entre les Membres du Site et n'assume aucune responsabilité le cas échéant. 1. Définitions Charte ou CGU désignent les présentes conditions d'utilisation. TunisieVisio ou Le Site désignent le présent site Web dont l'Url complète est http://www.tunisievisio.com. Ce Site est édité par la Coretec Engineering SUARL, une société de droit tunisien. Membre désigne toute personne qui a complété toutes les étapes d'inscription sur le Site. 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Tout Membre s'engage à ne pas avoir plus d'un Profil en même temps sur le Site. 3. Age MinimumPour pouvoir s'inscrire sur TunisieVisio, chaque personne doit avoir atteint l'age de majorité dans son pays de résidence légale, à savoir, 18 ans en Tunisie. 4. Données personnellesLe Membre déclare que les données fournies tout au long du processus d'inscription et dans son Profil sont exactes et conformes à la réalité au moment de leur saisie. Dans le cas d'un changement dans ces données, le Membre s'engage à en informer TunisieVisio sans délais ni retard, ou, le cas échéant d'effectuer ces changements lui-même sur son Profil. 5. Pseudo et mot de passeAu moment de son inscription, le Membre choisit un pseudo et un mot de passe de connexion. Le pseudo et le mot de passe permettent au Membre de s'identifier sur le Site et de se connecter à son Profil. Le pseudo et le mot de passe sont strictement personnels et ne doivent être communiqués à aucune tierce partie. Le Membre assume l'entière responsabilité quant à l'utilisation de son pseudo et son mot de passe sur le Site. Dans le cas ou un Membre soupçonne la découverte de son mot de passe par une tierce partie, il s'engage à en informer TunisieVisio qui lui communiquera aussi tôt un nouveau mot de passe. 6. Garanties des MembresLe Membre accepte de dédommager TunisieVisio et de le mettre à l'abri des demandes de dommages (comprenant les frais juridiques y afférant) faites par un tiers par rapport à toute question liée à/ou découlant de l'utilisation du dit Membre, de toute violation effective ou latente des présentes conditions et modalités sur l'abonnement lui étant imputable, ou de la violation, dont il est l'auteur, d'une loi ou des droits de tiers. 7. Communication des donnéesEn s'inscrivant sur le Site, tout Membre autorise TunisieVisio à publier, diffuser, imprimer et distribuer son Profil en totalité ou en partie, en incluant les photos et les images téléchargées, sur Internet, via email ou sur support papier. Il autorise aussi TunisieVisio à lui envoyer du courrier électronique promotionnel contenant les offres de TunisieVisio ou de ses partenaires commerciaux. De ce fait, chaque Membre s'engage à ne communiquer à TunisieVisio et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable. 8. Obligations des Membres et utilisation acceptableTunisieVisio ne surveille pas de façon active les échanges s'effectuant sur le Site, néanmoins, les Profils des Membres peuvent être passés en revue au moment de leur inscription ou à la modification ultérieure du dit Profil par son Membre propriétaire. Tous les échanges sur le Site sont enregistrés, y compris les messages privés et les échanges dans les salons de discussion afin de veiller au respect des présentes conditions générales et de donner une suite à ou d'enquêter sur une demande ou des plaintes déposées par un organisme public ou par les services de police. Chaque Membre reconnaît savoir que les administrateurs du Site peuvent être tenus, du fait d'une loi ou d'un règlement, d'avoir accès, de surveiller, de sauvegarder ou de copier les données envoyées par ou aux Membres sans l'en informer Le Membre a pour obligations de :
9. Droits de TunisieVisioLes dispositions suivantes peuvent être prises individuellement ou en intégralité par les administrateurs du Site à leur entière discrétion :
10. RésiliationChaque Membre peut mettre fin à son inscription à TunisieVisio en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif par le simple envoi d'une demande de clôture à l'adresse email contact@tunisievisio.com ou en en faisant la demande à travers le formulaire de contact mis à disposition sur le Site. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement payant du Membre. 11. Limite de responsabilitéIl n'est aucunement garanti que le Site soit disponible en permanence et dans des conditions pleinement opérationnelles et que les informations communiquées sur le Site ou par son intermédiaire seront dénuées d'erreurs ou d'omissions. L'accès au Site et à son contenu peut faire l'objet d'une suspension temporaire et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance nécessaire ou en cas de force majeure. Il n'est fait aucune déclaration et aucune offre de garantie par rapport au Site ou à son contenu lequel comprend, notamment, les informations fournies par les autres Membres ou concernant ces derniers. TunisieVisio ne peut pas contrôler les Profils de tous les Membres et les renseignements qui y sont saisis pour vérifier s'ils sont convenables ou corrects. Toute décision ou mesure prises par un Membre sur la base des informations fournies sur le Site ou par son intermédiaire ne sont prises qu'à son entière discrétion et à ses risques exclusifs. 12. Droit applicableCette charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit tunisien. Les litiges découlant des présentes conditions générales sont assujettis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Tunis. Si une quelconque des présentes conditions générales relatives à l'adhésion est jugée illégale, nulle ou autrement inapplicable du fait d'une loi, alors dans la mesure où et si en vertu des compétences territoriales cette condition est illégale, nulle ou inapplicable, celle-ci sera retirée et supprimée des présentes conditions générales, et les conditions générales restantes survivront, demeureront en vigueur, garderont tous leurs effets, leur force obligatoire et leur caractère applicable. J'ACCEPTE TOUS LES TERMES CI-DESSUS ET CERTIFIE QUE JE SUIS MAJEUR DANS MON PAYS DE RESIDENCE LEGALE (18 ANS D'AGE EN TUNISIE). |