Conditions générales d'inscription et d'utilisation
      

Préambule


Les présentes conditions d'utilisation sont applicables dans le cas où une personne décide de s'inscrire sur www.tunisievisio.com et en régissent l'utilisation ultérieure à la dite inscription.
En cliquant sur le bouton « Envoyer » situé dans le formulaire d'inscription, vous déclarez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité et sans aucune réserve.
TunisieVisio.com est un site de chat et de rencontres virtuelles amicales. Il n'encourage aucune rencontre réelle entre les Membres du Site et n'assume aucune responsabilité le cas échéant.

1. Définitions


“ Charte ” ou “ CGU ” désignent les présentes conditions d'utilisation.

“ TunisieVisio ” ou “ Le Site ” désignent le présent site Web dont l'Url complète est http://www.tunisievisio.com. Ce Site est édité par la Coretec Engineering SUARL, une société de droit tunisien.

“ Membre ” désigne toute personne qui a complété toutes les étapes d'inscription sur le Site.

“ Profil ” désigne l'espace personnel réservé sur le Site à chaque Membre. Il contient toutes les données personnelles du dernier. Les photos, images, vidéos et sons téléchargés par le Membre sur le Site font partie intégrante de son Profil.

“ Visio ” désigne le logiciel présent sur la page “ Visio ” et qui permet aux Membres de converser et de se voir en temps réel via des périphériques matériels audiovisuels (Web Cam et Microphone).

“ Pseudo ” désigne le nom d'utilisateur choisi par une personne au moment de son inscription sur le Site. Tout Membre du Site est identifié par son pseudo.

2. Description de l'inscription et de l'abonnement


En s'inscrivant à TunisieVisio, les Membres peuvent tirer parti d'un ensemble de services et de fonctionnalités gratuits. Cependant, certains services et fonctionnalités du Site sont payants.
Les payements effectués par les Membres sont facturés en Dinars Tunisiens TTC et ne sont aucunement remboursables.
Tout Membre s'engage à ne pas avoir plus d'un Profil en même temps sur le Site.

3. Age Minimum


Pour pouvoir s'inscrire sur TunisieVisio, chaque personne doit avoir atteint l'age de majorité dans son pays de résidence légale, à savoir, 18 ans en Tunisie.

4. Données personnelles


Le Membre déclare que les données fournies tout au long du processus d'inscription et dans son Profil sont exactes et conformes à la réalité au moment de leur saisie.
Dans le cas d'un changement dans ces données, le Membre s'engage à en informer TunisieVisio sans délais ni retard, ou, le cas échéant d'effectuer ces changements lui-même sur son Profil.

5. Pseudo et mot de passe


Au moment de son inscription, le Membre choisit un pseudo et un mot de passe de connexion. Le pseudo et le mot de passe permettent au Membre de s'identifier sur le Site et de se connecter à son Profil.
Le pseudo et le mot de passe sont strictement personnels et ne doivent être communiqués à aucune tierce partie. Le Membre assume l'entière responsabilité quant à l'utilisation de son pseudo et son mot de passe sur le Site.
Dans le cas ou un Membre soupçonne la découverte de son mot de passe par une tierce partie, il s'engage à en informer TunisieVisio qui lui communiquera aussi tôt un nouveau mot de passe.

6. Garanties des Membres


Le Membre accepte de dédommager TunisieVisio et de le mettre à l'abri des demandes de dommages (comprenant les frais juridiques y afférant) faites par un tiers par rapport à toute question liée à/ou découlant de l'utilisation du dit Membre, de toute violation effective ou latente des présentes conditions et modalités sur l'abonnement lui étant imputable, ou de la violation, dont il est l'auteur, d'une loi ou des droits de tiers.

7. Communication des données


En s'inscrivant sur le Site, tout Membre autorise TunisieVisio à publier, diffuser, imprimer et distribuer son Profil en totalité ou en partie, en incluant les photos et les images téléchargées, sur Internet, via email ou sur support papier. Il autorise aussi TunisieVisio à lui envoyer du courrier électronique promotionnel contenant les offres de TunisieVisio ou de ses partenaires commerciaux.
De ce fait, chaque Membre s'engage à ne communiquer à TunisieVisio et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

8. Obligations des Membres et utilisation acceptable


TunisieVisio ne surveille pas de façon active les échanges s'effectuant sur le Site, néanmoins, les Profils des Membres peuvent être passés en revue au moment de leur inscription ou à la modification ultérieure du dit Profil par son Membre propriétaire. Tous les échanges sur le Site sont enregistrés, y compris les messages privés et les échanges dans les salons de discussion afin de veiller au respect des présentes conditions générales et de donner une suite à ou d'enquêter sur une demande ou des plaintes déposées par un organisme public ou par les services de police.
Chaque Membre reconnaît savoir que les administrateurs du Site peuvent être tenus, du fait d'une loi ou d'un règlement, d'avoir accès, de surveiller, de sauvegarder ou de copier les données envoyées par ou aux Membres sans l'en informer

Le Membre a pour obligations de :
  • Ne pas utiliser TunisieVisio à des fins professionnelles, politiques, religieuses, commerciales (prospection, publicité, racolage ou prostitution) ou non privées ;
  • Communiquer des données sincères, exactes et conformes à la réalité ;
  • Se conformer strictement aux lois en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs et à observer intégralement les dispositions des présentes conditions d'utilisation. A défaut, seul le Membre sera tenu responsable ;
  • Respecter l'intimité des autres Membres, leur vie privée et leurs informations personnelles. Ils s'engage à ne diffuser sur le Site aucune donnée personnelle d'une tierce personne pouvant de près ou de loin porter préjudice à quiconque ;
  • Ne pas porter préjudice au Site, ne pas en perturber, interrompre ou désorganiser l'utilisation normale ;
  • Ne mentionner sur le Site aucune donnée personnelle (numéro de téléphone, adresse email, adresse de messagerie instantanée, adresse postale...) permettant à un Membre de contacter un autre Membre directement sans passer par TunisieVisio ;
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas dire, faire ou insinuer rien qui soit susceptible d'ennuyer, de gêner, de harceler ou d'angoisser de façon inutile les autres Membres ;
  • Ne pas utiliser sous quelque forme que ce soit de langage outrageant, choquant, irrespectueux, offensant, agressif, menaçant ou grossier comprenant notamment un langage raciste, sexiste, régionaliste ou faisant preuve d'âgisme. En terme général, de se conformer aux bons mœurs et à la politesse en terme de langage ;
  • Ne pas faire de remarques insultantes ou dégradantes visant d'autres Membres ou les concernant ;
  • Ne pas télécharger sur le Site des photos, des images, des vidéos ou tout autre contenu dont la diffusion nuirait au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. Ce contenu peut notamment s'agir de photos ayant un caractère sexuel, pornographique, choquant, violant ou heurtant ;
  • Ne pas se faire passer pour quelqu'un d'autre ou pour un autre Membre du Site.
  • Ne pas utiliser le Site pour y conduire des activités illégales ou frauduleuses ;
  • Ne pas accéder ou essayer d'accéder aux comptes des autres utilisateurs ou outrepasser ou essayer d'outrepasser les mesures de sécurité mises en place sur le Site ;
  • Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

9. Droits de TunisieVisio


Les dispositions suivantes peuvent être prises individuellement ou en intégralité par les administrateurs du Site à leur entière discrétion :
  • Retirer le Profil d'un Membre, en partie ou en totalité (comprenant notamment des photographie ou tout autre contenu téléchargé sur le Site) si les données concernées sont susceptibles de ne pas convenir ou de violer les présentes conditions d'utilisations ;
  • Envoyer aux Membres des avertissements verbaux ou écrits, prendre des autres mesures jugées appropriées en vertu du paragraphe 9 si ces avertissements sont ignorés ;
  • Suspendre ou mettre un terme, à tout moment et sans préavis, à l'accès d'un Membre au Site ou au Profil d'un Membre ;
  • Informer les autorités compétentes et leur communiquer des informations relatives à toute activité illégale dont la conduite est soupçonnée ;
  • Engager une procédure judiciaire contre un Membre ou un autre utilisateur du Site par rapport à toute violation des présentes conditions générales relatives à l'adhésion ou par rapport à toute activité illégale ou dont le caractère illégal est soupçonné.

10. Résiliation


Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à TunisieVisio en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif par le simple envoi d'une demande de clôture à l'adresse email contact@tunisievisio.com ou en en faisant la demande à travers le formulaire de contact mis à disposition sur le Site. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement payant du Membre.

11. Limite de responsabilité


Il n'est aucunement garanti que le Site soit disponible en permanence et dans des conditions pleinement opérationnelles et que les informations communiquées sur le Site ou par son intermédiaire seront dénuées d'erreurs ou d'omissions.
L'accès au Site et à son contenu peut faire l'objet d'une suspension temporaire et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance nécessaire ou en cas de force majeure.
Il n'est fait aucune déclaration et aucune offre de garantie par rapport au Site ou à son contenu lequel comprend, notamment, les informations fournies par les autres Membres ou concernant ces derniers. TunisieVisio ne peut pas contrôler les Profils de tous les Membres et les renseignements qui y sont saisis pour vérifier s'ils sont convenables ou corrects. Toute décision ou mesure prises par un Membre sur la base des informations fournies sur le Site ou par son intermédiaire ne sont prises qu'à son entière discrétion et à ses risques exclusifs.

12. Droit applicable


Cette charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit tunisien.
Les litiges découlant des présentes conditions générales sont assujettis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Tunis.
Si une quelconque des présentes conditions générales relatives à l'adhésion est jugée illégale, nulle ou autrement inapplicable du fait d'une loi, alors dans la mesure où et si en vertu des compétences territoriales cette condition est illégale, nulle ou inapplicable, celle-ci sera retirée et supprimée des présentes conditions générales, et les conditions générales restantes survivront, demeureront en vigueur, garderont tous leurs effets, leur force obligatoire et leur caractère applicable.

J'ACCEPTE TOUS LES TERMES CI-DESSUS ET CERTIFIE QUE JE SUIS MAJEUR DANS MON PAYS DE RESIDENCE LEGALE (18 ANS D'AGE EN TUNISIE).

      

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